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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 48
Versions de la disposition
48. Le promoteur doit s’assurer de la cohérence entre les mesures prises sur le lot ou la partie de lot du projet et la relation âge-volume de la courbe de croissance sélectionnée. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée et documenter les ajustements.
En vig.: 2022-12-29
48. Le promoteur doit s’assurer de la cohérence entre les mesures prises sur le lot ou la partie de lot du projet et la relation âge-volume de la courbe de croissance sélectionnée. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée et documenter les ajustements.
